Seppois-le-Haut
Obersept

Les démarches administratives

Nous avons essayé de simplifier le plus possible vos démarches administratives.

 Si vous regardez bien les info pratiques, la page est truffée de liens.

 Il vous suffit de cliquer, et vous trouverez peut être un accés à l'information recherchée.

 

Par ailleurs, nous allons au fil du temps et des demandes, enrichir cette page, en espérant qu'elle puisse vous guider vers un maximum de services.

 

Pour ce qui concerne l'état-civil, vous devriez trouver de précieux conseils en cliquant ici.

 Vérifiez ou demandez l'inscription sur la liste éléctorale.

Si vous avez 18 ans et que vous êtes en règle pour le recensement citoyen, vous serez inscrit automatiquement.

 

Si vous avez 16 ans, il faut faire les démarches en vue du recensement pour la journée d'appel et de citoyenneté. Attention : ces démarches sont importantes. Sans justificatifs, vous ne pourrez valider ni vos diplômes, ni votre permis de conduire, ni vous présenter aux épreuves des concours.

 

De quoi faut-il se munir pour renouveller ses papiers d'identité ? Vous trouverez ici toutes réponses utiles. Pour les résidents étrangers hors union européenne,  pour les ressortissants de l'union européenne ou les suisses

Pour établir son passeport, il faut s'adresser dorénavant à la mairie d'ALTKIRCH,sur rendez-vous uniquement, DANNEMARIE, FERRETTE ou MULHOUSE, qui sont équipées pour établir des documents sécurisés.

 

En ce qui concerne les documents d'urbanisme, les renseignements sont ici

Vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule automobile, cette démarche vous garantissant contre tout problème si l'acquéreur ne fait pas les démarches obligatoires.

 

Pour porter plainte en ligne, vous pouvez cliquer ici

Attention! pour que la plante soit définitivement enregistrée il faudra aller la signer auprés d'un service de police ou de gendarmerie.

Plus de demandes :